05 – LES PEINES PRINCIPALES

01 – Quelles sont les peines principales qui peuvent être infligées à une personne mise en cause ? 02 – La loi autorise-t-elle au juge de prononcer une condamnation sans viser les textes qui le prescrivent? 03 – Peut-on emprisonner une personne en dehors de tout texte de loi ? 04 – La privation de liberté s’exécute-t-elle uniquement dans un établissement pénitentiaire ? 05 – Le titre de détention préventive vaut-il pièce d’exécution de la peine ? 06 – Comment se calcule la peine prononcée par le juge ? 07 – Un condamné peut-il être libéré un samedi ou un dimanche ? 08 – Comment se subissent les peines privatives de liberté ? 09 – Qu’est-ce qu’une amende en matière pénale ? 10 – L’amende s’applique-t-elle à une infraction particulière? 11 – Sur quoi se base le juge pour infliger l’amende au condamné ? 12 – L’amende prononcée contre un condamné est-elle versée à la partie civile ? 13 – Qu’est-ce qui est privilégié entre les dommages-intérêts et l’amende en cas d’insuffisance des biens du condamné ? 14 – En quoi consiste le Travail d’Intérêt Général (TIG) ? 15 – A quelle infraction s’applique le travail d’intérêt général ? 16 – Un délit pouvant donner lieu à une peine privative de liberté d’environ dix (10) ans peut-il être transformé à un  travail d’intérêt général ? 17 – Le prévenu absent à l’audience peut-il bénéficier d’un travail d’intérêt général ? 18 – Le juge peut-il cumuler un travail d’intérêt général et une peine privative de liberté?