LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY SIGNE LE 10 DECEMBRE 1982 A MONTEGO BAY EN JAMAÏQUE

TITRE I : INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER (ART. 1)

TITRE II : MER TERRITORIALE ET ZONE CONTIGUË (ART. 2 – 33)

TITRE III : DETROITS SERVANT A LA NAVIGATION INTERNATIONALE (ART. 34 – 45)

TITRE IV : ETATS ARCHIPELS (ART. 46 – 54)

TITRE V : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE OU ZEE (ART. 55 – 75)

TITRE VI : PLATEAU CONTINENTAL (ART. 76 – 85)

TITRE VII : HAUTE MER (ART. 86 – 120)

TITRE VIII : REGIME DES ÎLES (ART. 121)

TITRE IX : MERS FERMEES OU SEMI-FERMEES (ART. 122 – 123)

TITRE X : DROITS D’ACCES DES ETATS SANS LITTORAL A LA MER ET DEPUIS LA MER ET LIBERTE DE TRANSIT (ART. 124 – 132)

TITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA ZONE (ART. 133 – 135)

TITRE XII : PRINCIPES DE LA ZONE (ART. 136 – 149)

TITRE XIII : MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DE LA ZONE (ART. 150 – 155)

TITRE XIV : AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS (ART. 156 – 185)

TITRE XV : REGLEMENT DES DIFFERENTS ET AVIS CONSULTATIFS (ART. 186 – 191)

TITRE XVI : PROTECTION ET PRESERVATION DU MILIEU MARIN (ART. 192 – 237)

TITRE XVII : RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (ART. 238 – 265)

TITRE XVIIII : DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNIQUES MARINES (ART. 266 – 299)

TITRE XIX : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 300 – 304)

TITRE XX : DISPOSITIONS FINALES (ART. 305 – 320)

LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY