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(LOI N° 2014-856 DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIVE AU SPORT)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2)
TITRE II : ORGANISATION ET PROMOTION DU SPORT
CHAPITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX (ART. 3 – 8)
CHAPITRE 2 : MOUVEMENTS ASSOCIATIFS ET SOCIETAIRES SPORTIFS (ART. 9 – 21)
CHAPITRE 3 : MOUVEMENT FEDERAL (ART. 22 – 45)
CHAPITRE 4 : MOUVEMENT OLYMPIQUE (ART. 46 – 49)
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TITRE III : FORMATION ET ENSEIGNEMENT SPORTIFS
CHAPITRE PREMIER : FORMATION AUX PROFESSIONS DU SPORT (ART. 50 – 53)
CHAPITRE 2 : ENSEIGNEMENT DU SPORT EN MILIEU CIVIL (ART. 54)
TITRE IV : ACTEURS DU SPORT
CHAPITRE PREMIER : SPORTIFS (ART. 55 – 72)
CHAPITRE 2 : CADRES SPORTIFS (ART. 73 – 75)
CHAPITRE 3 : AGENTS SPORTIFS (ART. 76 – 81)
TITRE V : PRATIQUE DU SPORT
CHAPITRE PREMIER : INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS (ART. 82 – 89)
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS LIEES A LA PRATIQUE DU SPORT (ART. 90 – 93)
CHAPITRE 3 : COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES (ART. 94 – 103)
TITRE VI : FINANCEMENT DU SPORT (ART. 104 – 106)
TITRE VII : DISTINCTIONS ET RECOMPENSES (ART. 107 – 108)
TITRE VIII : COOPERATION INTERNATIONALE (ART. 109 – 111)
TITRE IX : DISPOSITIONS PENALES (ART. 112 – 121)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 122 – 124) |