L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE

(LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L’IDENTIFICATION DES PERSONNES
ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE ET PORTANT ABROGATION
DE LA LOI N° 98-448 DU 4 AOÛT 1998)

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART.  1 – 2)

CHAP. II : IDENTIFICATION DES NATIONAUX (ART.  3 – 6)

CHAP. III : IDENTIFICATION DES ETRANGERS (ART.  7 – 11)

CHAP. IV : DISPOSITIONS COMMUNES (ART.  12 – 19)

CHAP. V : L’ORGANISATION DE L’IDENTIFICATION ET DE L’IMMIGRATION (ART.  20)

CHAP. VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART.  21- 23)

TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA LOI RELATIVE A L’IDENTIFICATION
DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE

LOI N° 2004-303 DU 3 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE