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N° ELEMENTS 01 LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE 02 LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT 03 LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES 04 LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 05 L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI) 06 LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY 07 LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE…

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L’incroyable chute d’El Chapo En entrant en contact avec l’actrice qu’il a chargée de réaliser un film sur sa vie, le trafiquant le plus puissant du monde a pris des risques. Et s’est fait repérer… Retour sur une fin de cavale inouïe, alors que vient de s’ouvrir, à New York, le procès du baron de la drogue mexicain. Nous sommes le 11 juillet 2015. Il est bientôt 21 heures quand, dans sa cellule de la prison mexicaine d’Altiplano, Joaquin…

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ARTICLE 279 S’il est procédé, hors du territoire douanier à la réparation d’un navire béninois, les matériaux et objets incorporés sont passibles des droits et taxes de douane comme s’ils étaient importés directement en République du Bénin. Toutefois, il y a exonération de tous droits et taxes lorsque le montant des réparations n’excède pas, par tonneau de jauge brut, un seuil fixé par décision du Directeur général des douanes ou, quel que soit le montant de ces réparations lorsque…

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CHAPITRE 1 : DU STATUT DE L’UNION ARTICLE 9 L’Union a la personnalité juridique. Elle jouit dans chaque Etat membre de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale. Elle est représentée en justice par la Commission. Elle a notamment capacité pour contracter, acquérir des biens mobiliers et immobiliers et en disposer. Sa responsabilité contractuelle et la juridiction nationale compétente pour tout litige y afférent sont régies par la loi applicable au contrat…

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Le journal officiel ou J.O. est une publication officielle du gouvernement dans le but de faire connaître les Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés… adoptés et publiés dans le Journal officiel. La publication de ces textes les rend exécutoire à l’égard de tous.   (DISPONIBLE BIENTÔT) 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988   1987 1986…

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