ARTICLE 25 Le service médical de l’établissement pénitentiaire est chargé d’assurer des soins de santé et d’hygiène aux détenus. Il est animé par des agents de santé nommés par arrêté du ministre chargé de la Santé.
ARTICLE 24 Le bureau des vivres et de la cuisine de l’établissement pénitentiaire est chargé, sous la responsabilité du chef de l’établissement pénitentiaire, de la gestion du magasin de vivres ainsi que de la préparation et de la distribution des rations alimentaires aux détenus. A ce titre, il assure la tenue du registre des vivres, le contrôle de la bonne tenue des magasins. Il contrôle l’utilisation des vivres et non vivres dans le respect des règles prescrites. Le bureau…
ARTICLE 22 Le bureau du greffe pénitentiaire veille, sous le contrôle et l’autorité du chef de l’établissement pénitentiaire, à la légalité et à la régularité de la mise en détention des personnes incarcérées et assure le suivi de leur situation pénale jusqu’à leur libération. Le bureau du greffe pénitentiaire est animé, suivant la taille de l’établissement pénitentiaire, par un ou des greffiers pénitentiaires, nommés par arrêté du ministre de la Justice parmi le personnel pénitentiaire ayant des aptitudes et…
ARTICLE 21 Le bureau de la comptabilité de l’établissement pénitentiaire prépare, sous l’autorité du chef de l’établissement, l’exécution du budget dudit établissement. Il gère l’équipement de l’établissement pénitentiaire et procède à l’achat des vivres et non vivres. Le bureau de la comptabilité est chargé de la tenue du livre journal des pécules et dépenses des détenus, du suivi et de la coordination de la comptabilité matière. Le bureau de la comptabilité est dirigé par un agent pénitentiaire, nommé par…
ARTICLE 20 Le bureau de sécurité de l’établissement pénitentiaire est chargé, sous l’autorité du chef de l’établissement pénitentiaire, de veiller à la sécurité des détenus, des installations et du périmètre de l’établissement pénitentiaire. Il est dirigé par un commandant de compagnie, nommé par le chef de l’établissement pénitentiaire parmi les agents pénitentiaires les plus élevés dans le grade, en service dans ledit établissement. Le commandant de compagnie coordonne les actions des responsables des bâtiments, des équipes de permanence, ainsi…
ARTICLE 14 La direction de l’établissement pénitentiaire est chargée d’organiser et de coordonner l’ensemble des services de l’établissement pénitentiaire à l’effet de garantir une meilleure exécution des peines et de bonnes conditions de détention aux détenus, dans le respect de la dignité humaine. La direction de l’établissement pénitentiaire est placée sous l’autorité du chef, nommé parmi les administrateurs ou les attachés des Etablissements pénitentiaires, par arrêté du ministre de la Justice. Le chef de l’établissement pénitentiaire dirige l’ensemble des…
ARTICLE 13 Chaque établissement pénitentiaire comprend : 1°) une direction ; 2°) un bureau de sécurité ; 3°) un bureau de la comptabilité ; 4°) un bureau du greffe ; 5°) un bureau des vivres et de la cuisine ; 6°) un service médical ; 7°) un bureau socio-éducatif.
ARTICLE 1 Au sens du présent décret, l’on entend par : 1°) détenu : la personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté au sein d’un établissement pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un condamné, d’un prévenu ou d’un contraignable par corps ; 2°) Condamné : le détenu ayant fait l’objet d’une décision de condamnation devenue définitive ; 3°) prévenu : le détenu n’ayant pas fait l’objet d’une décision de condamnation devenue définitive, qu’il s’agisse aussi bien d’un inculpé, d’un prévenu ou d’un accusé, au…