Des locutions latines se rapportant au Droit sont : LOCUTIONS EN LATIN DEFINITIONS Ab absurdo Par l’absurde Abusus non tollit usum L’abus n’exclut pas l’usage Actori incumbit probatio C’est au demandeur de prouver ses allégations Ad impossibilia nemo tenetur À l’impossible nul n’est tenu Ad infinitum À l’infini Accessorium sequitur principale L’accessoire suit le principal Actor sequitur forum rei Le litige doit être porté devant le tribunal du défendeur Actori…
N° NOTIONS 01 LE DROIT POSITIF 02 LA DIFFERENCE ENTRE L’ABUS DE CONFIANCE ET L’ESCROQUERIE 03 UNE GRATIFICATION OU UNE PRIME DE FIN D’ANNEE 04 UN BLANC-SEING 05 UN CREANCIER CHIROGRAPHAIRE 06 UNE CLAUSE ABUSIVE 07 LA « MISE EN EXAMEN » D’UNE PERSONNE 08 « SE CONSTITUER PARTIE CIVILE » DANS UNE AFFAIRE 09 UN ACTE D’INSTRUCTION 10 L’ABUS DE DROIT 11 UN ACTE AUTHENTIQUE 12 UN FAIT DE PRINCE 13 LA SUSPICION LEGITIME 14 LE MINISTERE PUBLIC OU LE…
1°) Tout appel en matière correctionnelle doit être interjeté dans le délai de vingt (20) jours à compter du prononcé du jugement contradictoire. 2°) Tout pourvoi en cassation, en matière correctionnelle doit être exercé dans le délai de cinq (05) jours francs pour compter du jour où la décision attaquée a été prononcée. 3°) Toute opposition en matière civile doit être exercée dans le délai de quinze (15) jours à compter du jour de la signification de la décision…
De façon simplifiée, l’élaboration d’une loi non constitutionnelle nécessite le respect de six (6) étapes. Ce sont : 01°) la présentation du projet ou de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi émane du Président de la République et la proposition de loi est présentée par le Parlement ; 02°) l’examen du projet ou de la proposition de loi. La Commission de l’Assemblée Nationale concernée procède à son examen. Il existe plusieurs Commissions à l’Assemblée…
Le Droit : est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Au sein du droit, nous avons le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif : est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les individus. Le non-respect de ces règles est sanctionné par l’autorité publique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles juridiques. Exemple : les lois, les décrets, les ordonnances… Les droits subjectifs : s’attachent à une personne. Ils sont…
(Auteur de la phrase : En latin : « Cui bono ? ou en français : « A qui profite le crime ? ») Les calendes de juin de l’année 671 avaient été fixées par Sylla comme le terme des proscriptions et des confiscations. Vers le milieu de septembre de la même anée, Roscius, citoyen d’Amérie, fut tué à Rome, après la première heure de la nuit, c’est-à-dire, selon notre manière de compter, entre sept et huit heures du soir. Roscius était riche…
William Taylor ou Bill cherche une cravate. C’est un détail, mais pas vraiment. Il dit qu’il doit faire sérieux sur la photo. Alors il demande à un collaborateur de lui prêter la sienne. «Les petites choses sont importantes», souffle-t-il. Il reçoit dans son bureau de Washington, fidèle à son image. Celle d’un pénaliste pragmatique et méticuleux, avare de déclarations. En mai 2011, avec son collègue new-yorkais Ben Brafman, il est soudain devenu «l’avocat de DSK». A 67 ans, Taylor est un vétéran du barreau mais…
Benjamin Brafman ou Ben né le 21 juillet 1948 à New York est un avocat pénaliste américain. Juif orthodoxe, né de parents qui ont survécu à l’Holocauste, il a grandi dans un quartier pauvre de New York, pris des cours du soir pour pouvoir entrer à l’université et gagné un temps sa vie en tant que comédien de one-man-show. Contrairement aux autres ténors du barreau new-yorkais, il n’a pas étudié dans une université prestigieuse de la côte Est mais à l’université de l’Ohio où il a obtenu…