La Cour de cassation a tranché. L’homme d’affaires est condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais.
La Cour de cassation a rendu sa décision. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.
En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux », car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.
Pour Tapie, le « combat continue »
La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’État est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’Agence France-Presse.
La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l’homme d’affaires, mais rien ne dit qu’il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. La justice dispose pour l’instant d’environ 90 millions d’euros de biens saisis par les juges d’instruction enquêtant sur l’arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d’euros par l’ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d’actifs en France et à l’étranger.
Dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes, dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.
Source : www.lepoint.fr
Date de l’article : 18 mai 2017