N° SUJETS 01 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UFR) DES SCIENCES JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE (SJAP) DE L’UNIVERSITE D’ABIDJAN-COCODY 02 BACCALAUREAT POUR S’INSCRIRE EN FACULTE DE DROIT 03 ETUDES A LA FACULTE DE DROIT SANS BACCALAUREAT 04 INSCRIPTION D’UN TRAVAILLEUR A LA FACULTE DE DROIT 05 MODE DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE : SYSTEME LMD 06 DEBOUCHES APRES LES ETUDES DE DROIT
(PREMIER RECUEIL DE LOIS ET DE JURISPRUDENCE DE L’HISTOIRE) Le Code d’Hammurabi est le premier recueil de lois et de jurisprudence de l’histoire (1750 av. J.-C). Il est attribué au roi Hammurabi, qui a régné sur Babylone d’environ 1792 à 1750 av. J.-C § 1 (OU PARAGRAPHE 1) Si un homme a incriminé un autre homme, et a jeté sur lui un maléfice, et ne l’a pas convaincu de tort, celui qui l’a incriminé est passible de mort….
La Conférence Nationale Lysias organise chaque année, depuis 1992, le plus grand concours d’éloquence juridique de France. À cette occasion, les gagnants des concours locaux des nombreuses Universités participantes se rencontrent lors de joutes oratoires de haut vol. Créée pour les étudiants, la Conférence a su se démarquer par la qualité de ses événements et ainsi obtenir la reconnaissance du monde professionnel. Amis de la parole, venez nombreux admirer le talent de nos candidats qui ont la chance de…
Fofana Mohamed Tidiane Abou Ramadan et Oyodé Légnimin, étudiants ivoiriens âgés de 21 ans, ont porté haut les couleurs du drapeau national au cours de la 22ème édition du concours africain de procès simulé qui s’est tenu du 2 au 7 septembre 2013 à Cape Town en Afrique du sud. Ces deux étudiants de l’Université des Lagunes ont, remporté tous les prix décernés à ce concours aux pays francophones. A savoir le prix de la meilleure université francophone d’Afrique,…
ANALYSE DE LA DECISION Lire un jugement, un arrêt, n’est pas toujours évident. L’aisance ne s’acquiert qu’à l’expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n’est pas ici possible d’étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode. Sera uniquement envisagée la forme des arrêts de la Cour de cassation. Après avoir lu et compris un arrêt, il convient de l’analyser et d’en jauger la portée jurisprudentielle….
Placée sous l’autorité du Garde des Sceaux, l’lnspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires est chargée d’une mission générale et permanente d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que des établissements et structures sous tutelle du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques. Ses attributions, sa composition, son organisation, son fonctionnement, son mode de saisine et ses contacts sont les suivants. ATTRIBUTIONS De façon concrète, l’inspection Générale des Services…
(du grec: a privatif et mnestia mémoire) C’est l’acte du souverain ou du pouvoir législatif qui efface jusqu’à la trace et le souvenir même d’une condamnation prononcée et annule tout commencement de poursuite judiciaire motivée par un acte tombant sous le coup de la loi. L’amnistie a pour objet de rendre en quelque sorte inexistante l’infraction elle-même, et, par suite, d’éteindre l’action publique aussi bien que les condamnations prononcées et les conséquences de toute nature qu’entraînent celles-ci. L’individu amnistié…
Les différents tribunaux et leurs sections détachées. NB : Certains de ces tribunaux n’ont pas encore ont été créés. N° Sections de Tribunaux de Première Instance Tribunaux de Première Instance Cours d’Appel Cour suprême 01 Agboville Abidjan/Plateau Abidjan Abidjan 02 Adzopé Abidjan/Yopougon Abengourou 03 Lakota Abobo Bouaké 04 Aboisso Abengourou Daloa 05 Grand-Bassam Anoumaba Man 06 Dabou Attiégouakro Korhogo 07 Tiassalé Ayamé 08 Bondoukou Azaguié 09 Bouna Bako 10 Béoumi Bayota 11 Dabakala Bodokro 12 Katiola Bonguédia 13…