01 – L’INFRACTION
01 – Qu’est-ce qu’une infraction ? 02 – Comment classe-t-on les différentes infractions ? 03 – Qu’est-ce qu’un crime ? 04 – Qu’entend-on par délit ? 05 – Qu’est-ce qu’une contravention ?
INFORMATION
Category: DOMAINE PENAL
L’INFRACTION
01 – Qu’est-ce qu’une infraction ?02 – Comment qualifie-t-on les peines privatives de liberté? 03 – De quelle manière s’y prend-on pour reconnaître une contravention – un délit – un crime ? 04 – Qui est mineur en matière pénale ? 05 – Une personne peut-elle être condamnée pour un fait qui ne constitue plus une infraction ? 06 – A quelle condition une nouvelle disposition s’applique à une infraction qui a été commise avant l’entrée en vigueur de…
FEMME ENCEINTE CONDAMNEE A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT
01 – Que se passe-t-il lorsque la femme condamnée est en grossesse ?
PERE ET MERE CONDAMNES A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT
01 – Les père et mère condamnés à une peine d’emprisonnement exécutent-ils leurs peines en même temps ?
05 – LES PEINES PRINCIPALES
01 – Quelles sont les peines principales qui peuvent être infligées à une personne mise en cause ? 02 – La loi autorise-t-elle au juge de prononcer une condamnation sans viser les textes qui le prescrivent? 03 – Peut-on emprisonner une personne en dehors de tout texte de loi ? 04 – La privation de liberté s’exécute-t-elle uniquement dans un établissement pénitentiaire ? 05 – Le titre de détention préventive vaut-il pièce d’exécution de la peine ? 06 –…
DISPOSITIONS GENERALES SUR LES PEINES COMPLEMENTAIRES
01 – Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? 02 – Quelle est la liste des peines considérées comme peine complémentaire et leurs effets juridiques ?
LES PEINES COMPLEMENTAIRES
01 – Quelles sont les peines complémentaires ? 02 – A quel moment le juge prononce la peine complémentaire ? 03 – Les biens susceptibles d’être restitués à la victime font-ils partie de la confiscation ? 04 – Les produits de l’infraction sont-ils intégrés à la confiscation ? 05 – Que se passe-t-il lorsque le produit de l’infraction a été mêlé à des fonds d’origine licite ? 06 – Tous les biens sont-ils concernés par la confiscation ? 07…