Non. Le grade est distinct de l’emploi. L’emploi est la profession exercée par le fonctionnaire en rapport à une qualification acquise suite à une formation initiale ou continue. Les emplois sont créés ou supprimés, en tenant compte des besoins de l’Administration, par décret pris en Conseil des Ministres. Articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Le grade est le titre acquis par le fonctionnaire, à l’intérieur de sa catégorie, et qui lui donne vocation à occuper un emploi dans sa spécialité et dans la hiérarchie administrative. A chacun des grades correspond une échelle de traitement qui comprend des classes et des échelons. Article 10 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Oui. A chaque catégorie sont rattachés des grades. Article 9 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Aux catégories correspondent des fonctions de différents niveaux : 1°) à la catégorie A, les fonctions d’études générales, de conception, de direction et de supervision ; 2°) à la catégorie B, les fonctions d’application consistant à traduire en mesures particulières les principes généraux arrêtés ; 3°) à la catégorie C et à la catégorie D, les fonctions d’exécution. Article 8 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Les fonctionnaires sont classés dans ces catégories en fonction de leurs diplômes, de leurs qualifications et expériences professionnelles. Article 7 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Les emplois de la Fonction Publique sont classés en quatre catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant : A, B, C et D. Article 7 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
01 – En combien de catégories sont classées les emplois de la Fonction Publique ? 02 – En fonction de quoi les fonctionnaires sont classés dans les différentes catégories ? 03 – Quelle est la composition des catégories de la Fonction publique ? 04 – Les grades interviennent-ils dans chaque catégorie ? 05 – Qu’entend-on par grade ? 06 – Le grade est-il pareil à l’emploi ? 07 – Comment se fixe le profil de carrière de tous les…
01 – Qui à la qualité de fonctionnaire ? 02 – Que désigne la « famille d’emplois » ? 03 – Quelle est la situation du fonctionnaire vis-à-vis de l’Administration ?