Author: Naty

Sous réserve de réduction ou suppression de stage, la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant de sa résidence habituelle en Côte d’Ivoire pendant les cinq (5) années qui précèdent le dépôt de sa demande. Nul ne peut être naturalisé : s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ; s’il n’est reconnu être sain d’esprit ; s’il n’est reconnu, d’après son état de santé physique, ne devoir être ni une charge ni un danger pour la Collectivité….

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  Le mineur âgé de dix-huit (18) ans peut demander sa naturalisation sans aucune autorisation. Le mineur âgé de moins de dix-huit (18) ans qui peut invoquer le bénéfice de la naturalisation sans condition de stage, doit, pour demander sa naturalisation, être autorisé ou représenté dans les conditions ci-après déterminées :  s’il est âgé de seize (16) ans mais n’a pas encore atteint l’âge de dix-huit (18) ans, l’autorisation est donnée par celui de ses père et mère…

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La naturalisation est l’acquisition de la nationalité ivoirienne par décision de l’Autorité publique Ivoirienne. Article 24 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne

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01 – En quoi consiste la naturalisation ? 02 – Quel est l’âge requis pour pouvoir demander la naturalisation ? 03 – Combien d’années de vie en Côte d’Ivoire exige-t-on du demandeur de la naturalisation ? 04 – Des personnes peuvent-elles bénéficier de la réduction de la durée de résidence imposée par les autorités ivoiriennes ? 05 – La durée de résidence en Côte d’Ivoire peut-elle se substituer à une autre condition ? 06 – Quelles sont les obligations…

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Oui. L’ivoirien, même mineur, qui par l’effet d’une loi étrangère, possède de plein droit une double nationalité, peut être autorisé par Décret à perdre la qualité d’Ivoirien. Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté par celui de ses père et mère qui a l’exercice de la puissance paternelle, ou à défaut, par son tuteur après avis conforme du Conseil de famille. Articles 30 et 49 de la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 portant modification…

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Non en principe. Le conjoint étranger n’acquiert pas la nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d’une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d’Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l’acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger n’a pu acquérir cette qualité. Article…

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Oui en principe. Au cours du délai de six (6) mois, qui suit la célébration du mariage, le Gouvernement peut s’opposer, par décret pris sur rapport commun des ministres chargés de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et de la Population, à l’acquisition de la nationalité ivoirienne. A cet effet, un extrait de l’acte de mariage est adressé par l’Officier de l’état civil, dans les huit jours de la célébration, au Ministre chargé de la Justice, pour enregistrement….

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C’est dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité que le conjoint de nationalité étrangère a la faculté de déclarer antérieurement à la célébration du mariage qu’il décline la qualité d’Ivoirien. Il peut, même s’il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 13 loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité,…

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