Author: Naty

LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE OHADA EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER Au nombre des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’AUPSRVE, la procédure d’injonction de payer figure en bonne place et constitue une bonne partie du contentieux du recouvrement traité par la haute juridiction communautaire. Elle est par définition une procédure rapide qui permet à un créancier d’obtenir plus simplement un titre exécutoire en vue du recouvrement forcé de sa créance. La procédure d’injonction de payer…

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LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES PENAL   0. INTRODUCTION La présente introduction abordera six points traitant respectivement de la problématique du sujet (A), de l’hypothèse du travail (B), de l’intérêt du sujet (C), de sa délimitation (D), des méthodes et techniques de recherche utilisées (E), et enfin, du plan sommaire (F). A – Problématique du sujet L’expression  » Ministère Public  » désigne en réalité le service public confié à des magistrats qui sont spécialement chargés d’exercer…

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LA PROTECTION DU CREANCIER DANS LE CREDIT MARITIME : MECANISMES ET PORTEE   Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard des flux de marchandises qu’elles permettent d’acheminer. Le mode maritime se positionne comme la pierre angulaire des échanges mondiaux du seul fait que 90% des échanges se fait par mer. Cependant, force est de constater que le transport maritime est très couteux car il nécessite la mobilisation des ressources…

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LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS Pourquoi cette réforme a-t-elle mis autant de temps ? Après des années de travail où on est arrivé à mettre au point divers textes, de nombreuses consultations ont permis de considérer, dans le monde des affaires mais aussi dans le monde purement juridique, que les solutions retenues prises en fonction de l’évolution du droit européen, étaient de nature à répondre à l’évolution du droit des contrats et des obligations qui remontent à 1804,…

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LE MASTER 2…VU PAR UN PROFESSEUR AGREGE DE DROIT   Laurine Tavitian : Etes-vous favorable à la sélection en Master 2 et pourquoi ? Jean-Christophe Roda : Je suis favorable à la sélection en Master 2, mais pas à la sélection à l’entrée de l’Université car il ne faut pas oublier que son objectif principal est d’accueillir tout le monde en son sein. La sélection dès l’entrée en licence me paraît être un non-sens. A mon avis, c’est en Master 2 que…

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LE DROIT MARITIME ET AERIEN   Pendant vos études universitaires qu’est ce qui a déterminé votre choix de vous spécialiser en Droit Maritime et aérien et d’en devenir un expert ? Plus qu’une spécialité, le Droit Maritime est d’abord une passion pour moi puisque dès ma tendre enfance, j’avais pris l’habitude d’aller assister mes parents à l’ancien marché « beach » de Douala situé sur les berges du fleuve Wouri. Mais le véritable déclic arrive plus tard lorsque je suis appelé à…

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LA PLACE DE LA CHOSE JURIDIQUE AU SEIN DES PROJETS INFORMATIQUES   Stephane LARRIERE, pouvez-vous vous présenter ? Quel est votre parcours ? Je suis Stéphane Larrière. J’ai 44 ans et suis juriste d’entreprise depuis près de 15 ans. Après une expérience en cabinet d’avocats, j’ai choisi d’exercer ce métier en entreprise. Il s’agissait pour moi, de me rapprocher du business afin d’agir au plus proche des problèmes de droit qui se posent aux entreprises. Spécialisé en droit des…

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LA DEONTOLOGIE EST UN ELEMENT ESSENTIEL ET INDISPENSABLE A L’EXERCICE DE LA FONCTION NOTARIALE  Les notaires du Togo se réunissent en université du notariat du 29 février au 2 mars prochains. Qu’est-ce qui sera fait à cette rencontre désormais rentrée dans les habitudes ? Pour répondre à cette question, l’Agence de presse Afreepress a approché Maître Daniel Dosseh Adjanon, président de la Chambre nationale des notaires du Togo. Celui-ci a répondu à toutes les questions. Du 29 février au…

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