Author: Naty

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA (CCJA)   www.loidici.biz : Bonjour Maître. Je suis Mme Kouadjané, initiatrice du site web www.loidici.biz – Un site web qui existe pour la promotion gratuite des textes de lois et qui fonctionne sur fonds propres depuis 2008 où il a été mis en ligne. Présentez-vous Maître svp. Maître Jérémie WAMBO : Bonjour Madame et merci pour l’honneur que vous me faites de me convier à cet entretien. Cela dit, je m’appelle Jérémie…

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LE HARCELEMENT SUR INTERNET LexWeb: Maître, première question, que recouvre exactement le harcèlement en ligne ? Maître Pierre Lebriquir: On peut définir le harcèlement en ligne comme le fait par une personne de causer à une autre une dégradation de ses conditions de vie, de sa santé physique ou mentale, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet cette dégradation, lesdits agissements ayant eu lieu sur internet. La définition est un peu aride, mais elle se doit d’être…

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LE NOTAIRE EN AFRIQUE   Etre notaire en Afrique. Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du Cameroun et Président de la Commission des Affaires Africaines de l’Union internationale du Notariat Latin (Caaf-Uinl) revient sur une profession qui compte près de 300 professionnels en Afrique noire francophone. A quoi sert le notaire en Afrique ? Quelles sont ses attributions ? A quels problèmes est-il confronté ? Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du…

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LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE Quel est le rôle exact d’un huissier dans le processus de construction d’un bâtiment ? L’un des activités monopolistiques de l’Huissier de Justice, est le constat qui est un mode précieux d’administration de la preuve reconnue par les tribunaux ou par les compagnies d’assurance pour éviter les litiges en opposant la crédibilité dudit constat dans les cas de la tenue d’une assemblée générale d’actionnaires, du déroulement d’un scrutin syndical, dans l’appel d’offre, de la réalité…

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LE DROIT A L’IMAGE Le droit à l’image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». La jurisprudence sanctionne l’atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du Code civil mais considère que c’est un…

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LE SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL DU FAIT DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR   Où il est question d’un salarié, victime d’un accident du travail, du fait de la faute inexcusable de son employeur, et du parcours inexorable qui est le sien avant de parvenir à obtenir une (juste ?) indemnisation. Pour la « petite » histoire : Un salarié cuisinier a été placé en renfort au sein d’un restaurant collectif d’une clinique, par l’intermédiaire d’une agence d’intérim. Afféré à préparer…

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LA DYNAMISATION ET LA REFORME DE LA COUR AFRICAINE   Mohamed Diawara, lauréat de la 2ème promotion du Projet « Rajeunir et Féminiser l’Administration Publique Guinéenne » est de la 44ème promotion (2008) de la faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Après y avoir terminé ses études de Droit public (Maîtrise), et suivi un stage pratique très instructif au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de L’Etranger en 2008, il s’est rendu à…

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LE RÔLE ET L’UTILITE DU NOTAIRE DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES   Le notariat est arrivé en Côte d’ivoire dans les valises des colons blancs ou occidentaux qui avaient le souci de sécuriser les terres qu’ils s’étaient appropriés ou exploitaient sans en être propriétaires. Ils destinaient également ces officiers publics à l’authentification des transactions commerciales ou civiles qu’ils se préparaient à conclure dans tous les domaines. Conscients que l’époque de la colonisation serait tôt ou tard révolue au profit des…

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