Author: Naty

La juridiction internationale place néanmoins l’« ambassade » du pays à Paris sous protection, empêchant toute nouvelle perquisition ou saisie par la justice française. La procédure engagée par la justice française contre le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro (surnommé Teodorin) Nguema Obiang Mangue, pourra se poursuivre. Mais l’immeuble du 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement parisien, ne pourra plus être ni perquisitionné, ni saisi. C’est la décision rendue mercredi 7 décembre par la Cour internationale de justice (CIJ), basée…

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LEE JAE-YONG, HERITIER DE L’EMPIRE SAMSUNG, CONDAMNE A CINQ ANS DE PRISON Le vice-président du chaebol sud-coréen a été reconnu coupable de corruption et de parjure. Il a été impliqué dans le scandale qui a conduit à la destitution de l’ex-présidente, Park Geun-hye. Lee Jae-yong a été condamné, vendredi 25 août, à cinq ans de prison. Le vice-président de Samsung Electronics, héritier de l’empire créé par son grand-père, Lee Byung-chul (1910-1987), dont l’activité équivaut à 23 % du produit intérieur brut (PIB) sud-coréen, va rester en…

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Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été délivré le 18 september 2015. M. Al Mahdi serait responsable d’attaques intentionnellement dirigées, à Tombouctou, au Mali, entre environ le 30 juin 2012 et le 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et/ou des monuments historiques, y compris neuf mausolées et une mosquée. Dans son mandat d’arrêt, la Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire…

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Accusé d’avoir « collaboré » avec des islamistes de Boko Haram, le correspondant camerounais de RFI, Ahmed Abba, a été déclaré coupable, même s’il continue de clamer son innocence. Il sera fixé sur son sort lundi 24 avril. Le correspondant camerounais de Radio France Internationale (RFI), Ahmed Abba, été reconnu coupable jeudi 20 avril de non-dénonciation de terrorisme et blanchiment du produit d’acte terroriste. Les charges « d’apologie du terrorisme » ont finalement été abandonnées. Le procureur a requis la prison à perpétuité….

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Le tribunal de Nanterre a jugé qu’Antoine Zacharias a lésé le groupe en s’arrogeant des hausses de rémunération. Son avocat annonce qu’il ne fera pas appel, mettant un point final à un dossier vieux de dix ans. De guerre lasse, chaque partie a accepté la décision de justice. Selon des informations de BFM Business, le tribunal de Nanterre a, en mai dernier, condamné Antoine Zacharias, l’ancien PDG de Vinci, à verser une somme totale de deux millions d’euros (de dommages et…

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La Cour de cassation a tranché. L’homme d’affaires est condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais. La Cour de cassation a rendu sa décision. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux », car les…

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