Le journal officiel ou J.O. est une publication officielle du gouvernement dans le but de faire connaître les Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés… adoptés et publiés dans le Journal officiel. La publication de ces textes les rend exécutoire à l’égard de tous. (DISPONIBLE BIENTÔT) 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986…
(ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018) LES MODIFICATIONS APPORTEES A L’ANNEXE FISCALE 2018 ARTICLE PREMIER AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES EXONERATIONS ET EXEMPTIONS EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ARTICLE 2 EXTENSION DU DROIT A DEDUCTION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A CERTAINES ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES PAR LES ENTREPRISES D’EXPLORATION OU D’EXPLOITATION PETROLIERES ARTICLE 3 AMENAGEMENT DU REGIME FISCAL…
ARTICLE PREMIER L’article 53 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage telle que modifiée par la loi n° 83-800 du 2 août 1983, est abrogée. ARTICLE 58 – NOUVEAU La famille est gérée conjointement par les époux dans l’intérêt du ménage et des enfants. Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. ARTICLE 59 – NOUVEAU Les époux contribuent aux charges…
Le procès à venir de l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, exilé en Côte d’Ivoire, et de ses derniers ministres pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014 qui a entraîné la chute du régime, est un « règlement de comptes politiques », a dénoncé mercredi son parti. Dans un communiqué adressé mercredi 19 avril, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a dénoncé les poursuites contre l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, qui vit en exil en Côte…
SENEGAL : KEMI SEBA INTERPELLE POUR AVOIR BRULE UN BILLET DE 5000 FCFA Samedi dernier 19 août 2017, Kemi Séba avait été filmé brûlant un billet de 5 000 francs CFA lors d’un rassemblement à Dakar contre cette monnaie. L’activiste panafricaniste Kémi Séba, qui a comparu hier devant la barre du tribunal de Dakar statuant en matière correctionnelle, a finalement été purement et simplement relaxé par le tribunal. Devant la juridiction, le leader de «Urgences panafricanistes» a soutenu qu’il…
Mohamed Ramadan condamné en vertu de la loi contre le terrorisme Le 12 avril 2017, le tribunal d’Alexandrie a condamné par contumace l’avocat en droits humains Mohamed Ramadan à 10 ans de prison, assortis de cinq ans d’assignation à résidence et de cinq ans d’interdiction d’utiliser internet. La peine a été prononcée après que plusieurs fausses accusations ont été portées contre le défenseur, notamment incitation à des activités terroristes sur les réseaux sociaux. Dans la décision du 12 avril…
Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat du Drugstore Publicis ce mardi 28 mars. La défense n’aura cessé de dénoncer un procès qui laisse le doute planer. La salle numéro 3 de la cour d’assises spéciale de Paris était pleine ce lundi 27 mars après-midi. Et pour cause, nous sommes à la veille de la fin du procès d’Ilich Ramirez Sanchez, dit “Carlos”, démarré quatorze jours auparavant. “La filleule de mon…