Oui. Le conjoint ou la conjointe survivant (e) a droit à la pension de l’époux(se) décédé(e). On parle dans ce cas de pension de réversion qui est due au conjoint survivant et aux orphelins de père et mère.
Non. Le montant de l’allocation unique du conjoint survivant correspond à la moitié de ce qu’aurait perçu le travailleur salarié. Article 163 Bis de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012
Oui. Bénéficie de l’allocation unique sous forme d’un capital versé en une seule fois, le travailleur qui, à soixante (60) ans, totalise une période d’activité salariée soumise à cotisations à la branche Retraite de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, de plus de deux (2) ans, mais de moins de quinze (15) années. En cas de décès du travailleur salarié, cette allocation est reversée au conjoint survivant non remarié. Article 163 Bis de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier…
Bénéficient d’une allocation de solidarité, les travailleurs salariés ayant exercé leur activité avant l’instauration du régime et qui remplissent les conditions ci-après : 1°) être âgé d’au moins soixante (60) ans ; 2°) avoir au moins quinze (15) années d’activité ayant donné lieu à rémunération. L’âge prévu ci-dessus est abaissé à cinquante-cinq ans, pour les anciens travailleurs salariés reconnus inaptes à tout travail. Articles 158 et 159 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012
En cas de décès du conjoint survivant, soit antérieurement, soit postérieurement au décès du travailleur salarié affilié en activité ou à la retraite, les enfants issus d’un mariage légal, âgés de moins de vingt-et-un (21) ans et qui étaient à la charge dudit travailleur salarié ou retraité au moment de son décès, ont droit à une pension d’orphelin égale à 20 % de la pension à laquelle avait droit ou aurait eu droit le travailleur salarié ou retraité décédé….
Non. En cas de remariage, le droit à la pension de réversion cesse à compter du premier jour du mois civil suivant. Article 156 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012
En cas de décès du travailleur salarié en activité ou retraité, ayant plusieurs épouses susceptibles d’avoir droit à la pension de réversion, suite à des mariages contractés conformément à la tradition et transcrits à l’état civil dans les délais fixés par la loi, celle-ci est répartie à parts égales entre elles à la date du décès. Article 156 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012
Non. Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion condition que le mariage ait été contracté deux (2) ans au moins avant le décès. Article 156 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012