En cas de décès du conjoint survivant, soit antérieurement, soit postérieurement au décès du travailleur salarié affilié en activité ou à la retraite, les enfants issus d’un mariage légal, âgés de moins de vingt-et-un (21) ans et qui étaient à la charge dudit travailleur salarié ou retraité au moment de son décès, ont droit à une pension d’orphelin égale à 20 % de la pension à laquelle avait droit ou aurait eu droit le travailleur salarié ou retraité décédé.
Toutefois, le total des pensions d’orphelins versées ne pourra excéder le montant de la pension du défunt.
Dans le cas où le nombre des ayants droit est supérieur à cinq, la pension d’orphelin de chacun d’eux est réduite proportionnellement.
Lorsque les orphelins sont en concurrence avec un ou plusieurs conjoints survivants du travailleur salarié ou retraité décédé, ils ne peuvent avoir droit à plus de la moitié de la pension du défunt.
Article 157 de l’Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012