Author: Naty

Les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail sont du module de 27 millimètres, portant en avers l’effigie de la République (l’éléphant symbolique du Sceau de l’Etat) avec les mots « République de Côte d’Ivoire » et au revers les mots « Ministère du Travail et des Affaires sociales » et la devise « Honneur et Travail » ainsi que le nom et prénom du titulaire et le millésime de l’année. La médaille d’argent est en argent et est…

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Non. Les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail qui sont frappés et gravés aux frais des titulaires ou de leurs employeurs. Article 12 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail

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La Médaille d’Honneur du Travail peut être décernée également sans condition de durée de services, aux mutilés du travail atteints d’une incapacité permanente de travail au moins égale à 75 %. Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 75 %, mais supérieur à 50 %, la durée des services exigée pour l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail est réduite de moitié. Cette réduction ne peut se cumuler avec celle prévue pour les professions particulièrement pénibles ou insalubres Articles…

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Oui. L’ancienneté des services exigée est réduite d’un tiers du temps des services salariés effectués dans des professions particulièrement pénibles ou insalubres. La liste de ces professions sera fixée par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales. Articles 6 et 9 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail  

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Oui. Le temps passé sous les drapeaux, soit au titre du service militaire obligatoire, soit au titre du service militaire accompli en cas de mobilisation générale, s’ajoute, quelle que soit la date d’entrée en fonction chez l’employeur, aux années de service réellement effectués chez cet employeur. Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables aux étrangers et aux ivoiriens par naturalisation lorsqu’il s’agit de services militaires accompli dans l’armée ivoirienne ou, pour la période antérieure au 7 août 1960, dans…

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Sont considérés comme étant rendus chez le même employeur les services effectués dans une même entreprise ou dans des établissements relevant de cette entreprise quelle que soit la modification de la situation juridique de l’employeur survenue, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société. Article 7 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail

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La Médaille d’Honneur du Travail comprend quatre échelons : 1°) La Médaille d’argent, qui est accordée après quinze (15) années de services ; 2°) La Médaille de Vermeil, qui est accordée après vingt-cinq (25) années de services; 3°) La Médaille d’Or, qui est accordée après trente (30) années de services ; 4°) La Grande Médaille d’Or, qui est accordée après trente-cinq (35) années de services. Article 6 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille…

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Oui. La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être décerné aux Magistrats de l’Ordre judiciaire, aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’Etat, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’Etat, non plus qu’aux travailleurs salariés qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un département ministériel autre que le ministère du Travail et des Affaires sociales. Article 5 du…

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