| 01 – Qu’est-ce qu’une société ?
02 – Quelles sont les différentes sortes de sociétés ? 03 – Toutes les dispositions contenues dans ce chapitre portent-elles sur les sociétés commerciales ? 04 – Quels sont les caractéristiques d’une société ? 05 – Qu’entend-on par société universelle et société particulière ? 06 – A quel moment une société est considérée comme ayant commencé ses activités ? 07 – Quels sont les engagements mutuels des associés au sein de la société ? 08 – Peut-il avoir imputation d’une créance personnelle sur une société ? 09 – Quelle est la responsabilité de chaque associé vis-à-vis de la société créée ? 10 – Un associé peut-il intenter une action contre la société ? 11 – Comment se fait la détermination de la part de chaque associé dans les bénéfices et pertes de l’entreprise ? 12 – Un associé peut-il par convention décider de supporter toutes les pertes? 13 – Quels sont les pouvoirs de l’associé chargé de l’administration de la société ? 14 – Les associés d’une société non commerciale sont-ils tenus solidairement des dettes sociales ? 15 – De quelle manière prend fin une société ? 16 – Comment se proroge la durée de vie de la société ? |
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