| 01 – Quels sont les différents types de prêts ?
02 – Quel est le coût d’un prêt à usage ? 03 – Qu’est-ce qui peut faire l’objet de prêt à usage ? 04 – Les engagements issus du prêt à usage sont-ils transmissibles ? 05 – Quels sont les engagements de l’emprunteur dans le cadre d’un prêt à usage ? 06 – La chose prêtée peut-elle être retirée avant le terme fixé ? 07 – Quels sont les caractéristiques d’un prêt de consommation ? 08 – Un prêt de consommation fait-il naître des obligations ? 09 – L’emprunteur doit-il rendre la chose dans la même quantité au terme convenu ? 10 – Peut-on stipuler des intérêts pour simple prêt ? |
INFORMATION