DISPOSITIONS SUR LES FINANCES ET AUTRES…

N°	LOIS ET DECRETS
01	LA REGLEMENTATION BANCAIRE
02	LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA
03	LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT
04	LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES
05	LE CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA
06	LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
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07	LE COMITE D’IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES
08	LE PROCESSUS ANNUEL D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT
09	LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L’ETAT, EPN ET PROJETS D’INVESTISSEMENT
10	LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI)
11	L’ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE
12	LE CODE DE DEONTOLOGIE DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
13	LA REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
14	LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE
15	LES CAUTIONNEMENTS DES COMPTABLES PUBLICS PAR LA CDC-CI
16	LA RESPONSABILITE ET DEBETS DES COMPTABLES PUBLICS