LA RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS

(DECRET N° 2023-24 DU 18 JANVIER 2023 PORTANT RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 5)

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE LOISIRS (ART. 6 – 9)

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS (ART. 10 – 33)

CHAPITRE 4 : CONTRÔLE ET SANCTIONS (ART. 34 – 38)

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 39 – 40)