CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

ARTICLE 39

Les établissements de loisirs et les organisateurs de séjours de loisirs disposent d’un délai de six (6) mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret pour s’y conformer.

 

 

ARTICLE 40

Le ministre du Tourisme, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le ministre de la Culture et de la Francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.