Month: août 2025

ARTICLE 40 Les prévenus sont maintenus en détention au siège de la juridiction saisie de la procédure pénale dont ils sont l’objet     ARTICLE 41 Le magistrat saisi de la procédure peut donner tous les ordres nécessaires soit pour l’instruction, soit pour le jugement et prescrire, notamment l’interdiction de communiquer avec toute personne autre que l’avocat ou les membres du personnel permanent de l’établissement. L’interdiction de communiquer peut s’exécuter par la mise en cellule individuelle.     ARTICLE…

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ARTICLE 35 Aucun détenu ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire fondée sur des considérations tenant à la race, à la couleur, à la langue, à la religion, à l’origine nationale ou sociale, à la fortune, à l’opinion politique ou philosophique, à la nature et la gravité de l’infraction, sauf dans les cas commandés par des exigences de sécurité dûment établies.     ARTICLE 36 Le détenu doit être traité dans le respect de la dignité humaine. Tout acte…

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ARTICLE 34 Il est tenu au greffe de l’établissement pénitentiaire, pour tout détenu, un dossier individuel qui comporte notamment : 1°) la fiche signalétique, sur laquelle figurent la photographie du détenu, ses empreintes digitales et sa description physique sommaire ; 2°) un ou plusieurs extraits du jugement ou de la décision de condamnation ; 3°) une ou plusieurs copies de l’ordonnance ou de J’arrêt de placement en détention préventive ; 4°) une fiche médicale ; 5°) les copies des…

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ARTICLE 33 Outre le registre d’écrou. le chef de l’établissement pénitentiaire doit tenir ou faire tenir, sous son autorité, les documents ci-après : 1°) le registre d’arrivée et de départ des correspondances ; 2°) le registre alphabétique des détenus ; 3°) le registre du contrôle numérique et nominatif des entrants  et des sortants ; 4°) le registre des numéraires et des objets déposés par les détenus au greffe ; 5°) le registre des mandats et des recommandés ; 6°)…

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ARTICLE 29 Dans chaque établissement pénitentiaire, il existe un registre d’écrou unique, tenu sous l’autorité du chef de l’établissement pénitentiaire. Le registre d’écrou est destiné à recevoir l’inscription des prévenus et des condamnés dans l’ordre chronologique des détentions. Il est coté et paraphé par le procureur de la République près la juridiction à laquelle est rattaché l’établissement pénitentiaire. Le registre d ‘écrou est vérifié quotidiennement par le chef de l’établissement pénitentiaire qui le vise. Toutefois, les détenus de passage…

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ARTICLE 26 Le bureau socio-éducatif de l’établissement pénitentiaire est chargé, sous la responsabilité du chef de l’établissement pénitentiaire, de veiller à la formation et à la réinsertion sociale des détenus. Il organise des écoutes, des activités éducatives, socioculturelles et sportives à l’attention de ceux-ci de manière à les maintenir dans les conditions mentales et morales satisfaisantes et susceptibles de développer leurs facultés. Le bureau socio-éducatif de l’établissement pénitentiaire est dirigé par un travailleur social, nommé par arrêté du ministre…

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ARTICLE 25 Le service médical de l’établissement pénitentiaire est chargé d’assurer des soins de santé et d’hygiène aux détenus. Il est animé par des agents de santé nommés par arrêté du ministre chargé de la Santé.

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ARTICLE 24 Le bureau des vivres et de la cuisine de l’établissement pénitentiaire est chargé, sous la responsabilité du chef de l’établissement pénitentiaire, de la gestion du magasin de vivres ainsi que de la préparation et de la distribution des rations alimentaires aux détenus. A ce titre, il assure la tenue du registre des vivres, le contrôle de la bonne tenue des magasins. Il contrôle l’utilisation des vivres et non vivres dans le respect des règles prescrites. Le bureau…

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