ARTICLE 26
Le bureau socio-éducatif de l’établissement pénitentiaire est chargé, sous la responsabilité du chef de l’établissement pénitentiaire, de veiller à la formation et à la réinsertion sociale des détenus. Il organise des écoutes, des activités éducatives, socioculturelles et sportives à l’attention de ceux-ci de manière à les maintenir dans les conditions mentales et morales satisfaisantes et susceptibles de développer leurs facultés.
Le bureau socio-éducatif de l’établissement pénitentiaire est dirigé par un travailleur social, nommé par arrêté du ministre de la Justice.
ARTICLE 27
Le travailleur social remplit ses fonctions dans les conditions telles que celles- ci ne puissent préjudicier à la sécurité et à la discipline de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’à la bonne conduite des procédures judiciaires.
Aux heures de travail, il a libre accès aux locaux de détention pour les besoins de son service.
ARTICLE 28
A la fin de chaque semestre, le travailleur social en fonction dans l’établissement pénitentiaire adresse au ministre de la Justice un rapport sur le fonctionnement du bureau socioéducatif.