JURISPRUDENCE : TRANSPORT MARITIME

01 – Arrêt n° 570 du 27 juillet 2009 – Transport maritime – Transport de marchandises – Avaries – Action en Responsabilité contre le transporteur – Prescription – Irrecevabilité    02 – Arrêt  du 05  décembre 2008 – Assurance – Navire – Perte totale due aux intempéries ouvrant droit a l’indemnisation forfaitaire et à la panne du moteur non assujetti à la garantie réparation – Faute de l’assureur (non)    LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT   03 – Arrêt 20 juillet 2007 – Transport maritime – Transport de marchandise – Livraison au destinataire  avec retard par le consignataire – Marchandise destinée au négoce  préjudice commercial – Réparation – dommages-intérêts    04 – Arrêt n° 675 du 24 juin 2005 Procédure – ministère public – conclusions – Ecrites – Etendue et contenu (non) – Transport maritime – Transport de marchandises manquants et avaries texte vise au moyen – Disposition d’ordre public (non) – Prescription de l’action – Moyen nouveau – Irrecevabilité