JURISPRUDENCE : OPERATIONS BANCAIRES

01 – Arrêt n°  379 en date du 13 juin 2008 (CAA)  – Banque – Opération – Remise de cheque à l’encaissement – Paiement par le banquier – Chèque revenu impayé – Obligation d’information  du client par la banque- Inobservation – Faute professionnelle (oui)  – Faute ayant privé le client de se retourner contre le tireur – Prélèvement  effectué plus de trois ans après paiement du chèque sans information  du client – Préjudice – Réparation – Condamnation au remboursement  et réparation du préjudice (oui)   02 – Arrêt n° 391 du 16 mai 2008 (CAA) – Procédure – Pourvoi à cassation – Moyen – Dénaturation des faits  – Cas d’ouverture à cassation (non) – Procédure – Pourvoi en cassation – Moyen  se contentant d’affirmer le caractère régulier du paiement des chèques litigieux  – Moyen ne critiquant pas les motifs de l’arrêt   LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT   03 – Arrêt n° 1396 du 09 juin 1989 – Responsabilité civile – Etablissement bancaire – Articles 1382 et 1383  du Code civil – conditions – Attentat survenu dans un établissement  bancaire – Preuve de l’existence d’une faute et d’un lien de causalité  – Preuve de l’insuffisance des mesures de sécurité (non rapportée)   04 – Arrêt n° 74 en date du 13 janvier 1989 (CAA) – Convention de compte courant – Nature des intérêts dus – Intérêts légaux (non) – Disposition expresse de la convention – Intérêts – Conventionnels (oui)   05 – Arrêt n° 980 du 25 juillet 1986 (CAA) – Paiement – Remise de chèques – Cause du paiement indéterminée – Nécessité de déterminer la cause (oui) – Cassation