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L’INTERDICTION DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE CÔTE D’IVOIRE

(DECRET N° 2023-138 DU 1er MARS 2023 RELATIF A L’INTERDICTION DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : MISE EN OEUVRE DE LA MESURE

SECTION 1 : DEPART VOLONTAIRE

SECTION 2 : RECONDUITE A LA FRONTIERE

SECTION 3 : CONDAMNE SE TROUVANT HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

SECTION 4 : RETOUR DU CONDAMNE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

CHAPITRE 3 : DISPOSITION FINALE

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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE