35 – L’INFILTRATION

01 – Quelles infractions peuvent entraîner une opération d’infiltration en Côte d’Ivoire ?

02 – En quoi consiste l’opération d’infiltration ?

03 – L’officier de police judiciaire ayant coordonné l’opération d’infiltration est-il tenu de rédiger un rapport ?

04 – Quels sont les actes d’infiltration ?

05 – L’ordonnance délivrée par le président du tribunal ou le juge d’instruction pour autoriser l’opération d’infiltration doit-elle être motivée ?

06 – Est-il interdit de renouveler une opération d’infiltration entamée ?

07 – L’identité réelle des officiers ou agents de police judiciaire ayant effectué l’infiltration sous une identité d’emprunt peut-elle être révélée ?

08 – Qu’encourt la personne qui révèle l’identité des officiers ou agents de police judiciaire ayant effectué l’opération d’infiltration ?

09 – Que peut faire l’agent infiltré en cas de décision d’interruption de l’opération d’infiltration ?

10 – L’officier de police judiciaire sous la responsabilité duquel se déroule l’opération d’infiltration est-il entendu comme témoin ?

11 – L’agent infiltré pris comme témoin après l’opération d’infiltration a-t-il son identité révélée ?

12 – La condamnation de la personne ayant fait l’objet d’infiltration est-elle prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par les officiers ou agents de police judiciaire ayant procédé à l’opération d’infiltration ?