Quelles infractions peuvent entraîner une opération d’infiltration en Côte d’Ivoire ?

Oui.

Lorsque les nécessités de l’enquête l’exigent, le président du tribunal ou le juge par lui délégué peut, à la requête du procureur de la République, ordonner qu’il soit procédé, sous le contrôle du procureur de la République, à une opération d’infiltration dans les conditions prévues par les présentes dispositions, pour toute infraction entrant dans ce champ d’application :

  • la cybercriminalité ;
  • l’association de malfaiteurs ;
  • le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les infractions qui leur sont sous-jacentes ;
  • les autres infractions relevant de la compétence du Pôle pénal économique et financier.

Articles 641-1 et 641-5 de la loi n° 2024-359 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2018-975
du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale