37 – LA GEOLOCALISATION

01 – Quelles sont les infractions qui peuvent provoquer la géolocalisation d’une personne ? 02 – La géolocalisation comprend-elle la localisation en temps réel de la personne concernée à son insu et sans son consentement ? 03 – Comment est-il mis fin à une mesure de géolocalisation ? 04 – La mesure de géolocalisation ne se fait-elle que dans la journée et dans les lieux publics ? 05 – Le cabinet d’un avocat ou d’un médecin est-il concerné par la mesure de géolocalisation ? 06 – A quel moment un officier de police judiciaire met en œuvre une mesure de géolocalisation ? 07 – Quel est le délai pour lever ou maintenir une mesure de géolocalisation ? 08 – L’officier de police judiciaire est-il interdit de requérir un agent qualifié d’un service pour procéder à l’installation et au retrait d’un moyen technique de géolocalisation ? 09 – Sous le contrôle de qui se font les opérations de géolocalisation ? 10 – Un procès-verbal doit-il être rédigé lors des opérations de géolocalisation ? 11 – Que fait le juge lorsque des informations sur la mesure de géolocalisation sont susceptibles de mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne ou des membres de sa famille ou de ses proches ? 12 – L’inculpé peut-il contester le contenu des d’une opération de géolocalisation ? 13 – Que peut décider la chambre d’instruction après des opérations de géolocalisation ? 14 – Les enregistrements de géolocalisation sont-ils conservés en cas de décision de non-lieu ou de relaxe ou d’acquittement ?