(DECRET N° 2022-25 DU 12 JANVIER 2022 INSTITUANT UN ORDRE
CHAPITRE 1 : OBJET DE L’ORDRE DU MERITE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL – ADMISSION CHAPITRE 2 : DIPLÔME ET INSIGNE CHAPITRE 3 : SECRETARIAT DE L’ORDRE- PROPOSITIONS NOMINATIONS ET PROMOTIONS CHAPITRE 4 : ATTRIBUTIONS A TITRE POSTHUME |