L’ORDRE DU MERITE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

(DECRET N° 2022-25 DU 12 JANVIER 2022 INSTITUANT UN ORDRE
DU MERITE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL)

CHAPITRE 1 : OBJET DE L’ORDRE DU MERITE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL – ADMISSION

CHAPITRE 2 : DIPLÔME ET INSIGNE

CHAPITRE 3 : SECRETARIAT DE L’ORDRE- PROPOSITIONS NOMINATIONS ET PROMOTIONS

CHAPITRE 4 : ATTRIBUTIONS A TITRE POSTHUME

CHAPITRE 5 : CONSEIL DE L’ORDRE-DISCIPLINE-RADIATION

CHAPITRE 6 : DISPOSITION FINALE