ARTICLE 14
Il est institué auprès du ministère du Commerce et de l’industrie, un Conseil de l’Ordre du mérite commercial et industriel, dont les membres sont commandeurs de droit.
ARTICLE 15
Le Conseil de l’Ordre du mérite commercial et industriel est présidé par un membre de l’Ordre national nommé pour trois ans, sur proposition de la Grande Chancelière de l’Ordre national, par arrêté du ministre du Commerce et de l ‘Industrie.
Outre le Président, le Conseil de l’Ordre comprend:
- un représentant du ministre du Commerce et de l’Industrie, vice-président ;
- un représentant du ministre chargé de la Promotion de !’Investissement, membre;
- un représentant du ministre chargé de la Promotion des PME, membre;
- deux personnalités du secteur Commerce, membres ;
- deux personnalités du secteur Industrie, membres.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre du Commerce et de l’industrie pour une période de trois ans renouvelable.
ARTICLE 16
Le Conseil de l’Ordre donne son avis sur les nominations et les promotions dans l’Ordre. Il veille au respect des règlements de l’Ordre.
Il est consulté chaque fois que le ministre du Commerce et de l’industrie juge utile de modifier les règlements de l’Ordre et de façon générale, chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Il donne son avis sur les mesures disciplinaires à prendre vis-à-vis des membres du Conseil de l’Ordre et prononce les suspensions et les radiations prévues à l’article 18.
Les délibérations et décisions du Conseil de l’Ordre font l’objet d’un procès-verbal. Ce procès-verbal doit notamment certifier que les nominations ou promotions envisagées sont conformes aux règlements de l’Ordre.
ARTICLE 17
Le secrétaire de l’Ordre prépare les projets d’arrêtés de nomination et de promotion à présenter à la signature du ministre du Commerce et de l’Industrie.
Il s’assure que les contingents fixés à l’article 11 sont bien respectés. Il tient le registre de contrôle, côté et paraphé par le ministre du Commerce et de l’Industrie, sur lequel sont inscrites avec le grade, en une série ininterrompue de numéros, les nominations et promotions faites, soit à titre normal, soit à titre exceptionnel, soit à titre posthume.
Le registre est soumis, chaque semestre, au visa du ministre du Commerce et de l’industrie.
ARTICLE 18
La suspension ou la radiation des membres du Conseil de l’Ordre peut être prononcée par arrêté pour cause d’indignité ou d’indisponibilité.
Les fonctions de membre du Conseil de l’Ordre ne donnent pas droit à rémunération. Toutefois, les frais de fonctionnement du Conseil de l’Ordre sont pris en charge par le budget de fonctionnement du secrétariat de l’Ordre.