01 – La femme qui vient de divorcer doit-elle respecter un certain délai avant de se remarier ? 02 – Comment le délai imposé à la femme qui vient de divorcer peut-il être abrégé ? 03 – L’accouchement met-il fin au délai de viduité ? 04 – Quels sont les mariages interdits en Côte d’Ivoire ?
01 – Comment le Procureur de la République s’oppose-t-il à un mariage ? 02 – Que doivent faire les époux en cas d’opposition à leur mariage ? 03 – Les futurs époux sont-ils habilités à demander mainlevée d’une opposition à leur mariage ? 04 – L’officier de l’état civil a-t-il pouvoir pour célébrer un mariage sans mainlevée ? Ré
01 – Quelle autorité est chargée de célébrer les mariages en Côte d’Ivoire? 02 – Un délai est-il exigé entre le dépôt des documents demandés et la célébration du mariage ? 03 – Est-ce lors du dépôt des pièces pour la programmation du mariage que les futurs époux sont appelés à choisir leur régime matrimonial ? 04 – Quels sont les documents à fournir pour la célébration d’un mariage en Côte d’ivoire ? 05 – Où l’officier de l’état…
01 – La femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien est-elle obligée d’acquérir la nationalité ivoirienne ? 02 – Comment la femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne ? 03 – L’homme de nationalité étrangère qui épouse une ivoirienne acquiert-il la nationalité ivoirienne comme la femme de nationalité ivoirienne qui épouse un étranger ? 04 – Le Gouvernement ivoirien peut-il s’opposer à l’acquisition de la nationalité ivoirienne ? 05 – Quel est l’effet…
01 – Un mariage déjà célébré peut-il être annulé ?02 – Quelles sont les nullités ? 03 – Qui peut invoquer une nullité relative après un mariage civil célébré ? 04 – Quelles sont les causes de la nullité relative d’un mariage civil ? 05 – Le délai accordé à l’époux dont le consentement a été vicié pour intenter son action en nullité est-il déterminé ? Arrive-t-il que l’action en nullité du mariage fondée sur le vice du consentement…
01 – Qu’est-ce qui permet de réclamer le titre d’époux ? 02 – La possession d’état peut-il dispenser les prétendus époux qui l’invoquent de représenter l’acte de célébration du mariage? 03 – Comment s’établit la possession d’état d’époux ? 04 – La possession d’état et l’acte de célébration d’un mariage suffisent-ils pour rejeter les irrégularités de cet acte ? 05 – La contestation de la légitimité d’un enfant dont le père ou la mère est décédé mais prouvée par…
01 – Qu’est-ce qui créée la famille légitime ? 02 – Quelles sont les obligations des époux dans le mariage ? 03 – Que prévoit la loi lorsque la cohabitation présente un danger d’ordre physique ou moral pour l’un des époux ? 04 – L’enfant est-il obligé de subvenir aux besoins de ses père et mère ? 05 – Les gendres et belles-filles choisissent-ils de subvenir aux besoins de leurs beaux-pères et belles-mères ? 06 – Comment est accordée…
01 – Qu’est-ce que le régime de la communauté des biens ? 02 – Quels sont les biens qui rentrent dans la communauté ? 03 – Existe-t-il des biens propres aux époux dans le régime de la communauté des biens ? 04 – Que se passe-t-il lorsqu’un époux ne peut prouver que le bien lui est propre ? 05 – Quelles sont les dettes contractées par les époux considérées comme rentrant dans la communauté ? 06 – Un époux…