LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS

01 – Qu’est-ce que le régime de la communauté des biens ?

02 – Quels sont les biens qui rentrent dans la communauté ?

03 – Existe-t-il des biens propres aux époux dans le régime de la communauté des biens ?

04 – Que se passe-t-il lorsqu’un époux ne peut prouver que le bien lui est propre ?

05 – Quelles sont les dettes contractées par les époux considérées comme rentrant dans la communauté ?

06 – Un époux qui contracte une dette engage-t-il les biens de la communauté ?

07 – Quand parle-t-on de dettes propres dans le mariage ?

08 – Comment un époux peut obtenir une indemnité dans le mariage ?

09 – Le couple est-il tenu de mettre en commun les revenus provenant de l’exercice des activités professionnelles de chacun des époux ?

10 – Les actes accomplis sans fraude par un conjoint en dehors des gains et revenus des époux sont-ils opposables à l’autre conjoint ?

11 – Quels sont les actes qui nécessitent l’accord de l’autre époux et dont le non-respect entraîne l’annulation de l’acte posé ?

12 – L’accord de l’autre conjoint est-il nécessaire pour cautionner une dette ou contracter un emprunt ?

13 – Quel est le délai accordé à l’époux lésé pour exercer son action en nullité contre l’acte qui nécessitait son consentement ?

14 – Qui est chargé d’administrer les biens propres du couple dans le régime de la communauté des biens ?

15 – Est-ce les règles de mandat qui s’appliquent dans l’administration des biens propres du couple ?

16 – Qu’encourt l’époux qui s’immisce dans la gestion des biens de l’autre époux en dépit de son opposition ?

17 – Comment la communauté des biens prend fin ?

18 – Est-ce au jour du prononcé de la dissolution du régime de la communauté que cette dissolution prend effet ?

19 – Les époux sous le régime de la communauté des biens sont-ils placés sous le régime de la séparation des biens à la dissolution du mariage ?

20 – Qu’est-ce que le « compte des récompenses » dans le régime de la communauté des biens ?

21 – Est-ce le juge qui fait les prélèvements à la dissolution du mariage  ?

22 – Que se passe-t-il en cas d’insuffisance de la communauté du fait de la faute de l’un des époux ? 

23 – Comment s’effectue le partage des biens communs entre les époux ?

24 – Le conjoint survivant a-t-il la faculté d’opter pour le maintien de l’indivision lors de la dissolution de la communauté ?

25 – La bonne foi est-elle payante pendant la dissolution de la communauté ?