Oui.
Les zones industrielles doivent être implantées en dehors des agglomérations, en périphérie des villes et de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des populations.
Il peut toutefois y être dérogé par décret pris en Conseil des ministres.
La création d’une zone industrielle doit faire l’objet dune étude d’impact environnemental et social. Cette étude ne peut faire l’objet de dérogation.
Articles 141 et 142 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain