Month: novembre 2022

Oui. Sauf pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, concubin ou de ses ascendants ou descendants, afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur. Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document…

Read More

Non. Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. Article 55 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat

Read More

Oui. Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l’ouvrage : 1°) organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec chaque…

Read More

Le coordonnateur, au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet de l’ouvrage : 1°) élabore le plan général de coordination lorsqu’il est requis ; 2°) constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ; 3°) ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l’avenant spécifique ; 4°) définit les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des…

Read More

La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat. Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Articles 51 et 52 de la loi…

Read More

Oui. Lorsque le maître d’ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l’ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises. Article 50 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat

Read More

La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l’ensemble de celles-ci. Articles 48 et 49 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de…

Read More

Oui. Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Article 47 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019…

Read More