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(LOI N° 2020-669 DU 10 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE AUX LIBERALITES) LA LOI RELATIVE AUX DONATIONS ENTRE VIFS ET AUX TESTAMENTS DE 1964 : LOI ABROGÉE CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES SECTION 2 : DE LA CAPACITE DE DISPOSER OU DE RECEVOIR PAR DONATION ENTRE VIFS OU PAR TESTAMENT SECTION 3 : DE LA REDUCTION DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAPITRE 2 : DES DONATIONS ENTRE VIFS SECTION 1 : DE LA FORME DES DONATIONS ENTRE VIF SECTION 2 : DES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS ENTRE VIFS CHAPITRE 3 : DES TESTAMENTS SECTION 1 : DE LA FORME DES TESTAMENTS SECTION 3 : DES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES |