LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION

(LOI N° 2019-987 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIVE A L’ADOPTION)

LOI DE 1964 SUR L’ADOPTION : LOI ABROGEE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : ADOPTION SIMPLE

CHAP. 3 :ADOPTION PLENIERE

CHAP. 4 : ADOPTION INTERNATIONALE

CHAP. 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES