LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (2019)

(LOI N° 2019-987 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIVE A L’ADOPTION)

LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION DE 1964 : LOI ABROGEE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : ADOPTION SIMPLE

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CHAP. 3 :ADOPTION PLENIERE

CHAP. 4 : ADOPTION INTERNATIONALE

CHAP. 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES