L’ORDRE DES URBANISTES

(LOI N° 94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994 RELATIVE A LA CREATION
D’UN ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE CÔTE D’IVOIRE)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART 1)

TITRE II : ORDRE NATIONAL DES URBANISTES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART 2 – 12)

CHAP. II : ASSEMBLEE GENERALE (ART 13 – 14)

CHAP. III : CONSEIL NATIONAL (ART 15 – 17)

CHAP. IV : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART 18 – 20)

CHAP. V : CHAMBRE DE DISCIPLINE (ART 21 – 32)

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART 33 – 38)

CHAP. II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART 39 – 40)