CHAPITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L’assemblée générale est composée de tous les urbanistes inscrits au tableau de l’Ordre national.

L’assemblée générale est chargée de :

  • l’organisation et du fonctionnement de la profession ;
  • l’élaboration des statuts et règlement intérieur ;
  • la fixation des montants du droit d’adhésion et des cotisations.

L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à l’initiative soit du Conseil national de l’Ordre, soit des deux tiers des membres inscrits au tableau de l’Ordre national.

ARTICLE 14

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.