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(LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019 RELATIVE AU MARIAGE)
LA LOI RELATIVE AU MARIAGE DE 1964 : LOI ABROGEE
CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1)
CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE (ART. 2 – 7)
CHAPITRE 3 : OPPOSITIONS AU MARIAGE (ART. 8 – 12)
CHAPITRE 4 : FORMALITES DU MARIAGE (ART. 13 – 25)
CHAPITRE 5 : DES NULLITES DU MARIAGE (ART. 26. – 38)
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CHAPITRE 6 : PREUVE DU MARIAGE (ART. 39 – 43)
CHAPITRE 7 : DES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE (ART. 44 – 57)
CHAPITRE 8 : DES EFFETS PECUNIAIRES DU MARIAGE (ART. 58 – 102)
CHAPITRE 9 : DISSOLUTION DU MARIAGE (ART. 103)
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 104 – 105)
TEXTES MODIFIANT
ET/OU COMPLETANT LA LOI RELATIVE AU MARIAGE
1°) DECRET N° 2023-137 DU 1er MARS 2023 FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT DU LIVRET DE FAMILLE ET DU CERTIFICAT DE CELEBRATION CIVILE
DECRET N° 2018-498 DU 23 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE, EN ABREGE CNFA
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