Month: juin 2019

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 860 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT. * LE CODE FORESTIER. * LE CODE DE L’EAU. * LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR. * LE CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION » (CIAPOL). * L’AGENCE NATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT (ANDE). * L’OFFICE IVOIRIEN DES PARCS ET RESERVES (O.I.P.R.). * LA GESTION DU FONDS SPECIAL DES PARCS NATIONAUX. * LES MODALITES D’HABILITATION EN QUALITE D’OFFICIER…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 644  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA LOI RELATIVE AU SPORT. * LES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS. * L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS). * L’OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS). * L’OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU). * LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT. * LE CODE MONDIAL…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 860 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS. * LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA). * LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI. * LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT. * LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE. * LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 736  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS. * LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE. * L’EXERCICE DE LA PHARMACIE. * LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE. * L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. * LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRUGIENS-DENTISTES. * LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE ; * L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS. * L’EXERCICE ET L’ORGANISATION…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 832  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES. * LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE. * LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS. * L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN. * L’INTERDICTION DE…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 432 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE CODE MINIER. * LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. * LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. * LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. * LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. * LE CODE PETROLIER. * LES…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 862 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. * LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. * LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. * LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. *…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 880 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA REGLEMENTATION BANCAIRE. * LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. * LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). * LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. * LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES…

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