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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 862 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. * LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. * LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. * LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. * LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. * LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA). * LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN. * LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN. * LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP). * LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA. * LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA. * LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA. * LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA. * LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA. * LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. * LE CODE MARITIME. * LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. * LE STATUT PARTICULIER DES DOCKERS DE CÔTE D’IVOIRE… |