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ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI

De façon simplifiée, l’élaboration d’une loi non constitutionnelle nécessite le respect de six (6) étapes. Ce sont : 01°) la présentation du projet ou de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi émane du Président de la République et la proposition de loi est présentée par le Parlement ; 02°) l’examen du projet ou de la proposition de loi. La Commission de l’Assemblée Nationale concernée procède à son examen. Il existe plusieurs Commissions à l’Assemblée…

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NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

Le Droit : est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Au sein du droit, nous avons le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif : est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les individus. Le non-respect de ces règles est sanctionné par l’autorité publique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles juridiques. Exemple : les lois, les décrets, les ordonnances… Les droits subjectifs : s’attachent à une personne. Ils sont…

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MARCUS TULLIUS CICERON

(Auteur de la phrase : En latin : « Cui bono ? ou en français : « A qui profite le crime ? ») Les calendes de juin de l’année 671 avaient été fixées par Sylla comme le terme des proscriptions et des confiscations. Vers le milieu de septembre de la même anée, Roscius, citoyen d’Amérie, fut tué à Rome, après la première heure de la nuit, c’est-à-dire, selon notre manière de compter, entre sept et huit heures du soir. Roscius était riche…

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MAÎTRE WILLIAM TAYLOR

William Taylor ou Bill cherche une cravate. C’est un détail, mais pas vraiment. Il dit qu’il doit faire sérieux sur la photo. Alors il demande à un collaborateur de lui prêter la sienne. «Les petites choses sont importantes», souffle-t-il. Il reçoit dans son bureau de Washington, fidèle à son image. Celle d’un pénaliste pragmatique et méticuleux, avare de déclarations. En mai 2011, avec son collègue new-yorkais Ben Brafman, il est soudain devenu «l’avocat de DSK». A 67 ans, Taylor est un vétéran du barreau mais…

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MAÎTRE BENJAMIN BRAFMAN

Benjamin Brafman ou Ben né le 21 juillet 1948 à New York est un avocat pénaliste américain. Juif orthodoxe, né de parents qui ont survécu à l’Holocauste, il a grandi dans un quartier pauvre de New York, pris des cours du soir pour pouvoir entrer à l’université et gagné un temps sa vie en tant que comédien de one-man-show. Contrairement aux autres ténors du barreau new-yorkais, il n’a pas étudié dans une université prestigieuse de la côte Est mais à l’université de l’Ohio où il a obtenu…

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MAÎTRE MARC LIPSKIER – AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE PARIS

SON ENGAGEMENT D’AVOCAT :  » SATISFAIT OU REMBOURSE «    DROITISSIMO.COM : « Satisfait ou remboursé ». C’est vraiment révolutionnaire pour les avocats qui sont d’habitude soumis à une obligation de moyen et non pas à une obligation de résultat. Pouvez-vous nous confirmer que vous êtes le premier et l’unique avocat, en France, à prendre un tel engagement vis-à-vis des clients ? MARC LIPSKIER : A ma connaissance, BAMBOO & BEES est le seul cabinet d’avocats en France – et, peut-être, au monde…

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INTERVIEW D’UN JURISTE…

N° PERSONNES INTERVIEWEES PHOTOS 01  MAÎTRE BARTHELEMY FAYE : « L’AVOCAT D’AFFAIRES » 02 MAÎTRE ZEHOURI PAUL-ARNAUD BERTIN : « LE FONCIER IVOIRIEN » 03 MAÎTRE PIERRE-OLIVIER SUR : « LE BARREAU OHADA » 04 MAÎTRE MARC LIPSKIER : « SON ENGAGEMENT D’AVOCAT : « SATISFAIT OU REMBOURSE » 05 MAÎTRE LYNDA DADIE-SANGARET : « LA COUR D’ARBITRAGE DE CÔTE D’IVOIRE (CACI) » 06 M. NICOLAS GUERIN : « LE JURISTE D’ENTREPRISE » 07 MAÎTRE JEREMIE WAMBO : « LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA (CCJA) » 08 MAÎTRE PIERRE LEBRIQUIR…

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MAÎTRE BARTHELEMY FAYE – AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE PARIS

LISTE DES INTERVIEWS ET CONTRIBUTIONS L’AVOCAT D’AFFAIRES Rien ne le prédestinait à devenir avocat d’affaires dans l’un des plus prestigieux cabinets américains et à endosser les habits de conseiller de la Grèce. Barthélémy Faye est né dans le village de Baback Sérères au Sénégal. Agé de quarante-trois ans, il a conservé un physique de jeune homme qui ne manque pas de surprendre quand on connaît son parcours. Cet agrégé de philosophie passé par Normale sup, qui a fait une…

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