2018 – Page 197 – POUR VOS DROITS

ARTICLE 20 RESSOURCES FINANCIERES Chaque Partie contractante s’engage à fournir, en fonction de ses moyens, un appui et des avantages financiers en ce qui concerne les activités nationales tendant à la réalisation des objectifs de la présente Convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux. Les Parties qui sont des pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux Parties qui sont des pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus…

TITRE VIII : LA CONFERENCE DES PARTIES

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| LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE

ARTICLE 23 LA CONFERENCE DES PARTIES Il est institué par les présentes une Conférence des Parties. La première réunion de la Conférence des Parties est convoquée par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement un an au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente Convention. Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des Parties auront lieu régulièrement, selon la fréquence déterminée par la Conférence à sa première réunion. Des réunions extraordinaires de…

TITRE IX : LES ANNEXES

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| LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE

ANNEXE I IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE Ecosystèmes et habitats : comportant une forte diversité, de nombreuses espèces endémiques ou menacées, ou des étendues sauvages; nécessaires pour les espèces migratrices; ayant une importance sociale, économique, culturelle ou scientifique; ou qui sont représentatifs, uniques ou associés à des processus d’évolution ou d’autres processus biologiques essentiels; Espèces et communautés qui sont : menacées; des espèces sauvages apparentées à des espèces domestiques ou cultivées; d’intérêt médicinal, agricole ou économique; d’importance sociale, scientifique ou culturelle;…

TITRE X : LA CONCILIATION

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| LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE

DEUXIEME PARTIE CONCILIATION ARTICLE 1 Une Commission de conciliation est créée à la demande de l’une des Parties au différend. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, la Commission se compose de cinq membres, chaque Partie concernée en désignant deux et le Président étant choisi d’un commun accord par les membres ainsi désignés. ARTICLE 2 En cas de différend entre plus de deux Parties, les Parties ayant le même intérêt désignent leurs membres de la Commission d’un…

LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ADOPTEE LORS DU SOMMET DE LA TERRE A RIO DE JANEIRO, EN 1992

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| LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE

Les pays signataires de la Convention sur la diversité biologique sont : LES PAYS SIGNATAIRES AFGHANISTAN ALGERIE ALLEMAGNE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE ARMENIE AUTRICHE AUSTRALIE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BARBADE BELGIQUE BELIZE BHOUTAN BIELORUSSIE ou BELARUS BIRMANIE ou MYANMAR BOLIVIE BOSTWANA BRESIL BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAMEROUN CANADA CAP VERT COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COMORES CONGO-BRAZAVILLE CONGO-KINSHASA CÔTE D’IVOIRE COSTA RICA CROATIE CUBA DANEMARK DJIBOUTI EL SALVADOR EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE EQUATEUR ESTONIE…

LA CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886, COMPLETEE A PARIS LE 4 MAI 1896, REVISEE A BERLIN LE 13 NOVEMBRE 1908, COMPLETEE A BERNE LE 20 MARS 1914 ET REVISEE A ROME LE 2 JUIN 1928, A BRUXELLES LE 26 JUIN 1948, A STOCKHOLM LE 14 JUILLET 1967 ET A PARIS LE 24 JUILLET 1971

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| CONVENTIONS INTER.

PREAMBULE TITRE I : CHAMP D’APPLICATION (ART.1 – 2 Bis) TITRE II : OEUVRES PROTEGEES (ART. 3 – 6 Bis) TITRE III : DUREE DE LA PROTECTION (ART. 7 – 7 Bis) TITRE IV : DROITS EXCLUSIFS (ART. 8 – 14) TITRE V : OEUVRES ORIGINALES, ADAPTEES OU REPRODUITE (ART. 14 Bis – 14 Ter) TITRE VI : CONDITIONS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS (ART. 15 – 21) TITRE VII : L’ASSEMBLEE (ART. 22 -29 ) TITRE VIII : RATIFICATION…

PREAMBULE

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| LA CONVENTION DE BERNE

Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte. En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de…

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

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| LA CONVENTION DE BERNE

ARTICLE PREMIER Les pays auxquels s’applique la présente Convention sont constitués à l’état d’Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. ARTICLE 2 1) Les termes «oeuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres oeuvres de même nature; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les…

POUR VOS DROITS

Year: 2018

TITRE VII : LES RESSOURCES FINANCIERES

TITRE VIII : LA CONFERENCE DES PARTIES

TITRE IX : LES ANNEXES

TITRE X : LA CONCILIATION

LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ADOPTEE LORS DU SOMMET DE LA TERRE A RIO DE JANEIRO, EN 1992

LA CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886, COMPLETEE A PARIS LE 4 MAI 1896, REVISEE A BERLIN LE 13 NOVEMBRE 1908, COMPLETEE A BERNE LE 20 MARS 1914 ET REVISEE A ROME LE 2 JUIN 1928, A BRUXELLES LE 26 JUIN 1948, A STOCKHOLM LE 14 JUILLET 1967 ET A PARIS LE 24 JUILLET 1971

PREAMBULE

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION