L’instruction en matière judiciaire est la phase de la procédure judiciaire où les parties précisent et prouvent leur prétentions. C’est au cours de l’instruction que le Tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer sur la culpabilité ou l’innocence de la partie mise en cause.
L’organisation judiciaire ivoirienne connaît deux niveaux : les Juridictions du premier degré : Elles rendent des décisions qui peuvent faire l’objet d’appel. L’appel est la voie de recours par laquelle un plaideur porte le procès devant la Juridiction du degré supérieur. L’appel doit être interjeté devant la Juridiction du second degré dans les délais prescrits par la loi. Les décisions rendues par les Juridictions du premier degré sont appelées « Jugements ». les Juridictions du second degré : Elles connaissent…
N° ACTES LIEU D’ETABLISSEMENT 01 LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE TRIBUNAL 02 LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE DECES TRIBUNAL 03 LA RECTIFICATION D’UNE SITUATION DANS LAQUELLE UN EXTRAIT DE NAISSANCE ETABLI N’A PAS DE TRACE DANS LE REGISTRE DES NAISSANCES TRIBUNAL 04 LA RECTIFICATION JUDICIAIRE D’UN EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE TRIBUNAL 05 LE CASIER JUDICIAIRE TRIBUNAL 06 LE CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE TRIBUNAL 07 L’ ACTE DE TUTELLE TRIBUNAL 08 L’ ACTE D’ADMINISTRATION LEGALE TRIBUNAL 09 L’ ACTE…
N° SUJETS 01 LA DEESSE DE LA JUSTICE 02 LA BALANCE 03 LE BANDEAU 04 LE GLAIVE 05 LES TABLES DE LA LOI 06 LA MAIN DE JUSTICE 07 LE GENOU DENUDE
N° PROFESSIONS MODE D’ACCESSION MAÎTRISE : OPTION JUDICIAIRE 01 MAGISTRAT (JUDICIAIRE) CONCOURS ORGANISE PAR L’INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION JUDICIAIRE (INFJ) (STATUT DE LA MAGISTRATURE) 02 AVOCAT CONCOURS ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT (STATUT DES AVOCAT) 03 NOTAIRE NOMINATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE (STATUT DU NOTARIAT) 04 COMMISSAIRE DE JUSTICE NOMINATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE (STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE) 05 GREFFIERS CONCOURS ORGANISE PAR L’INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION JUDICIAIRE (INFJ) (STATUT DES…
N° SUJETS 01 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UFR) DES SCIENCES JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE (SJAP) DE L’UNIVERSITE D’ABIDJAN-COCODY 02 BACCALAUREAT POUR S’INSCRIRE EN FACULTE DE DROIT 03 ETUDES A LA FACULTE DE DROIT SANS BACCALAUREAT 04 INSCRIPTION D’UN TRAVAILLEUR A LA FACULTE DE DROIT 05 MODE DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE : SYSTEME LMD 06 DEBOUCHES APRES LES ETUDES DE DROIT
(PREMIER RECUEIL DE LOIS ET DE JURISPRUDENCE DE L’HISTOIRE) Le Code d’Hammurabi est le premier recueil de lois et de jurisprudence de l’histoire (1750 av. J.-C). Il est attribué au roi Hammurabi, qui a régné sur Babylone d’environ 1792 à 1750 av. J.-C § 1 (OU PARAGRAPHE 1) Si un homme a incriminé un autre homme, et a jeté sur lui un maléfice, et ne l’a pas convaincu de tort, celui qui l’a incriminé est passible de mort….
La Conférence Nationale Lysias organise chaque année, depuis 1992, le plus grand concours d’éloquence juridique de France. À cette occasion, les gagnants des concours locaux des nombreuses Universités participantes se rencontrent lors de joutes oratoires de haut vol. Créée pour les étudiants, la Conférence a su se démarquer par la qualité de ses événements et ainsi obtenir la reconnaissance du monde professionnel. Amis de la parole, venez nombreux admirer le talent de nos candidats qui ont la chance de…