LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE

(ORDONNANCE N° 2009-387 DU 1er DECEMBRE 2009 ORGANISANT
LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE ET INSTITUANT L’ORDRE
DES EXPERTS COMPTABLES)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 -2)

TITRE II : L’EXERCICE DE LA PROFESSION (ART. 3 – 34)

TITRE III : L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE (ART. 35 – 52)

TITRE IV : LA DISCPLINE (ART. 53 – 63)

TITRE V : LA TUTELLE DES POUVOIRS PUBLICS SUR L’ORDRE (ART. 64 – 67)

TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES (ART. 68 – 74)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 75 )

TITRE VIII : L’EXERCICE FINALE (ART. 76 – 78)

TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT L’ORDONNANCE ORGANISANT
LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE

DECRET N° 2012-868 DU 6 SEPTEMBRE 2012 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2009-387 DU 1er DECEMBRE 2009 ORGANISANT LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE ET INSTITUANT L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES