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(LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L’EAU)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 2 – 4)
CHAP. 3 : OBJECTIFS (ART. 5)
CHAP. 4 : PRINCIPES (ART. 6 – 10)
TITRE II : REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AU REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 11 – 20)
CHAP. 2 : DU REGIME DES EAUX (ART. 21 – 28)
CHAP. 3 : DU REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 29 – 33)
TITRE III : REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 34 – 42)
CHAP. 2 : DE LA PROTECTION DES EAUX (ART. 43 – 51)
CHAP. 3 : DE LA PROTECTION DES AMENAGMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 52 – 54)
TITRE IV : DE LA GESTION DES EAUX, DES AMÉNAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAP. 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (ART. 55 – 69)
CHAP. 2 : ORDRES DE PRIORITE (ART. 70 – 89)
CHAP. 3 : LA PLANIFICATION ET LA COOPERATION (ART. 90 – 99)
CHAP. 4 : LES MECANISMES FINANCIERS (ART. 100 – 106)
TITRE V : POLICE DES EAUX, INFRACTIONS ET SANCTIONS
CHAP. PREMIER : DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS (ART. 107 – 114)
CHAP. 2 : DES SANCTIONS (ART. 115 – 127)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (ART. 128 – 134) |
